Responsable du traitement
Vermeulen Associés
3 rue Clodion, 75015 Paris
Email de contact RGPD : contact@cavermeulen.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site et notamment de son formulaire de contact, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message et nature du besoin exprimé
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de contact, base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
- Gestion de la relation client, base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
- Respect des obligations légales et réglementaires, base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légaux applicables.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux associés et collaborateurs habilités de Vermeulen Associés. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Le formulaire de contact utilise le service FormSubmit pour l'acheminement des messages. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant et est soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées en France.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification, corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
- Droit à la limitation du traitement, restreindre temporairement l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@cavermeulen.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
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Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements de pratiques.
Dernière mise à jour : 22/06/2026